Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site aucoeurdenath.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Nathalie Gastou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site aucoeurdenath.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site aucoeurdenath.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société O’Cœur 2 Nath : accompagnement à domicile des personnes âgées, aide à la vie quotidienne et ateliers de stimulation cognitive.

Nathalie Gastou s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et repose sur un hébergement mutualisé standard. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur internet de dernière génération et à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nathalie Gastou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Nathalie Gastou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Nathalie Gastou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nathalie Gastou ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Un espace de contact (formulaire) est à la disposition des utilisateurs. Nathalie Gastou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Données personnelles & RGPD

Le traitement des données personnelles réalisé via le site aucoeurdenath.fr respecte le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Nathalie Gastou, joignable à l’adresse : ocoeurdenath@gmail.com.

Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom, adresse email, téléphone, message et informations transmises via leformulaire de contact, dans le seul but de répondre à votre demande ;
• Données de navigation (pages visitées, durée de visite, provenance) viaGoogle Analytics, à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site ;
• Adresse IP et informations techniques de connexion, à des fins de sécurité et de statistiques.

Base légale et durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de répondre à votre demande, et sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire. Les données de mesure d’audience (Google Analytics) sont soumises à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit	Description
Droit d’accès	Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification	Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement	Demander la suppression de vos données
Droit d’opposition	Vous opposer à un traitement pour motif légitime
Droit à la limitation	Demander la suspension temporaire d’un traitement
Droit à la portabilité	Récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’un justificatif d’identité, par email à ocoeurdenath@gmail.com, ou par courrier à l’adresse indiquée dans l’article 10 des présentes mentions légales.

Aucune information personnelle collectée sur le site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf obligation légale. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour plus de détails sur la gestion de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

Liens hypertextes & cookies

Le site aucoeurdenath.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nathalie Gastou. Cependant, Nathalie Gastou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un bandeau de gestion des cookies s’affiche lors de votre première visite et vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies utilisés (notamment ceux liés à Google Analytics), conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via ce bandeau, ou directement dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et leur finalité, consultez notre politique de confidentialité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site aucoeurdenath.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux français compétents, le domicile du défendeur déterminant, le cas échéant, la juridiction territorialement compétente conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.

Principales lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dénomination, siège social & crédits photos

Crédits photos

Toutes les photographies présentes sur ce site sont soumises au droit d’auteur et ne peuvent être utilisées, reproduites ou diffusées sans autorisation écrite préalable de Nathalie Gastou.

Rappel du Code de la propriété intellectuelle

• Article L.111-1— L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
• Article L.112-1— Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
• Article L.122-1— Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
• Article L.335-2 et suivants— Toute contrefaçon d’une œuvre protégée est un délit, poursuivi conformément aux dispositions pénales en vigueur.

Lexique

• Utilisateur :internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
• Données personnelles :« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 du RGPD).
• Cookie :petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site, permettant de collecter certaines informations de navigation.